Gilles Carrez - "S'endetter pour payer ses factures, comme le fait l'Etat, n'est pas raisonnable"

Le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, député UMP du Val-de-Marne, condamne le "mauvais" déficit.

Le déficit public va atteindre cette année 150 milliards d'euros. La cote d'alerte est-elle franchie ?

* Depuis 1981, quelle que soit la majorité en place, droite ou gauche, les dépenses publiques sont en moyenne supérieures aux recettes d'environ 15 % chaque année. Du coup, la dette publique augmente sans cesse. Mais au-delà des chiffres, le plus inquiétant, c'est que le déficit devrait, en principe, servir seulement à financer des dépenses d'investissement, utiles pour l'avenir. Or, aujourd'hui, 60 % du déficit vont payer des dépenses courantes de fonctionnement : les traitements des fonctionnaires, les interventions sociales de l'Etat et les intérêts des emprunts contractés par le passé. Et cette partie de "mauvais" déficit s'accroît de manière incoercible. Tout ménage peut le comprendre : s'endetter pour payer ses factures courantes n'est pas raisonnable.

Le niveau de la dette n'est donc plus soutenable...

* A court terme, si, grâce à l'euro. Cette monnaie permet d'emprunter dans d'excellentes conditions - à faible taux d'intérêt - des sommes considérables. Mais si la France ne parvient pas à réduire sa dette et ses déficits, l'écart des taux d'intérêt avec l'Allemagne va s'accroître. A la moindre reprise, Berlin assainira ses finances, c'est la volonté d'Angela Merkel. Paradoxalement, l'euro a eu un effet anesthésiant. Et même dangereux : Bercy s'endette de plus en plus à échéance courte et se retrouve donc à la merci d'une remontée des taux. Rappelons qu'en 1982 François Mitterrand a dû solliciter des Etats étrangers pour ne pas tomber sous la tutelle du Fonds monétaire international. L'époque n'est pas la même, mais, d'un point de vue comptable, il y a des similitudes.

Que peut faire la France pour s'en sortir ?

* Avec les 15 milliards de baisses d'impôts consentis depuis 2007, dans la foulée de la loi Tepa, de la baisse de la TVA sur la restauration et, récemment, de la réforme de la taxe professionnelle, le déficit structurel, ou "de croisière", si l'on peut dire, se monte à 50 milliards d'euros. C'est beaucoup trop. Il ne faut pas continuer dans cette voie, mais tendre vers l'équilibre par une plus grande maîtrise des dépenses et par une augmentation des recettes. Autrement dit, jouer sur les deux volets. Le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux fait gagner 500 millions d'euros sur le budget de l'Etat. Ce n'est pas à la mesure du défi. Il faut trouver des gisements d'économies bien plus importants. C'est possible : le Canada et les pays scandinaves ont pu y arriver depuis quinze ans. Quant aux volets recettes, les rentrées fiscales de 2008 - perçues antérieurement à la crise - sont inférieures à celles de 2002.

Le grand emprunt va-t-il encore aggraver la situation des finances publiques ?

* Il a le mérite de financer des dépenses d'investissement pour l'avenir qui font cruellement défaut depuis des années. Mais le montant de l'emprunt devrait avoir pour contrepartie une baisse équivalente des dépenses. Une sorte de jeu vertueux à somme nulle qui empêcherait de creuser davantage la dette.

Levier 1: Favoriser la croissance; gain estimé : de 100 à 250 milliards d'euros

Le grand emprunt est lancé pour financer des investissements générateurs de recettes fiscales et d'emplois. Reste à sélectionner les bons projets.

L'économie obéit parfois à de curieuses lois. Pour combler le trou de la dette, une solution consiste à creuser davantage le déficit... C'est la logique de la relance par le grand emprunt qu'a choisie Nicolas Sarkozy. L'Etat lève de l'argent afin de financer des investissements générateurs de croissance pour les années à venir. Qui dit davantage de croissance dit plus de recettes fiscales, moins de chômeurs à indemniser, donc moins de déficit et de dette publics. Un scénario de rêve... à condition de trouver des projets rentables, capables d'assurer un retour sur investissement suffisant.

Tâche difficile : selon les calculs des économistes de la société d'investissement Aurel-BGC, une croissance économique de 3 % dans les années à venir (donc 1 point au-dessus de la moyenne de longue période) rapporterait 175 milliards d'euros. Soit un tiers du chemin à parcourir (500 milliards) pour ramener la dette dans les normes fixées par le traité de Maastricht en 2017. Peut-on croire à ce scénario qui paraît bien optimiste ? "Au début des années 90, les Etats-Unis traînaient une dette équivalant à 80 % de leur richesse annuelle. Dix ans plus tard, à la faveur du boom économique, ce fardeau avait diminué de moitié", s'enflamme Jacques Le Cacheux, directeur du département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

La révolution Internet, source d'abondants gains de productivité, est passée par là. La révolution verte pourrait-elle produire les mêmes effets vingt ans plus tard ? "Naturellement, à condition de mettre beaucoup d'argent sur la table : il faudrait un très grand emprunt de 40 milliards d'euros par an sur au moins cinq ou six ans", tranche Alain Granjean, membre de la commission Rocard-Juppé, chargée par le gouvernement de sélectionner les meilleurs projets à financer par le grand emprunt. Et, effectivement, les sommes requises pour "décarboner" l'économie font froid dans le dos. La rénovation de l'isolation thermique des logements de l'Hexagone coûterait environ 600 milliards d'euros - à partager avec le secteur privé. A la clef, les experts du Boston Consulting Group prévoient la création d'environ 500 000 emplois.

Autre projet d'avenir budgétivore : les infrastructures numériques. Câbler en fibres optiques tout le territoire, des Vosges au Cantal, demande 30 milliards d'euros. Cher ! "Sans doute, mais la rentabilité apparaît tout de suite. L'Etat loue aux opérateurs ces autoroutes de l'information et perçoit des recettes", rétorque Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique.

Bien sûr, il reste la bonne vieille méthode issue du New Deal, avec ses grands chantiers : construction de ponts, d'autoroutes ou de voies de chemin de fer. "Voilà finalement le meilleur retour sur investissement. Pas besoin de chercher midi à quatorze heures, quand l'Etat met un péage ou taxe un billet de train, il s'y retrouve largement", avoue un haut fonctionnaire de Bercy. Dans la grande foire aux idées de dépenses, Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire confédéral de la CGT chargé des questions économiques, avance quant à lui la piste de la formation professionnelle pour une main-d'?uvre plus qualifiée. "Un rapport qualité-prix imbattable : elle protège l'emploi et augmente la productivité. La France peut ainsi gagner un point de croissance. Passer de 2 à 3 %." Un point de vue partagé à l'Elysée : "Aujourd'hui, il n'y a pas photo : la France est un pays avancé, mais en retard en matière d'éducation par rapport aux Etats-Unis ou aux pays scandinaves. Un euro dépensé dans ce domaine augmenterait davantage notre potentiel de croissance que s'il était dépensé n'importe où ailleurs. Le problème, c'est qu'il faut des années avant de toucher les bénéfices de tels investissements."

Beaucoup, beaucoup de dépenses en perspective, donc, et qui de toute façon ne suffiront pas à elles seules à effacer la dette : il faudrait en effet pour cela que la croissance atteigne un rythme "à la chinoise" de 5 % par an de 2010 à 2017. Impensable ! Mais le pire serait que ces investissements ne tiennent pas leurs promesses. Ils ne feraient alors que laisser une énorme ardoise aux générations futures. "Bien sûr, il y a un risque, mais passer à côté de ce défi écologique et numérique présente un péril bien plus grand", conclut Nathalie Kosciusko-Morizet.

Au Medef, on partage les priorités sectorielles qui semblent se dégager parmi les experts et les politiques : biotechnologies, nanotechnologies, écotechnologies. Mais on souhaite aussi mettre l'accent sur certains écueils à éviter. "Il serait par exemple inefficace que l'Etat vienne se substituer au secteur privé dans des domaines où ce dernier aurait tout naturellement porté ses efforts, souligne un conseiller de Laurence Parisot. L'autre erreur serait de faire table rase de nos atouts déjà existants : il faut par exemple poursuivre la logique des pôles de compétitivité et les faire monter en puissance. Pour le reste, n'oublions pas tous les rapports qui ont été déjà faits et qui fourmillent de bonnes idées." Ceux du Conseil d'analyse économique, par exemple, ou le rapport de la commission Attali, qui avait l'avantage de proposer des mesures... peu coûteuses.

Ils l'ont fait - Les Allemands, dans les années 50

Wirtschaftswunder. Difficile à prononcer, ce mot fera pourtant le tour du monde dans les années 50. Le "miracle économique" - dans sa traduction française - se produira au sortir de la guerre, dans une Allemagne exsangue.

Son rétablissement prend l'allure d'un véritable miracle... aux origines des plus matérielles : le jeune Etat délie les cordons de sa bourse pour déverser son tout nouveau Deutsche Mark sur l'ensemble de la République fédérale. La dépense publique augmente de 10 % par an entre 1948 et 1960. "Les taux d'investissement ont été aussi élevés que dans la Chine d'aujourd'hui", rappelle Pierre-Cyrille Hautc?ur, historien à l'Ecole d'économie de Paris.

Un cas d'école : la croissance revient en quelques années, et avec elle des rentrées fiscales assez abondantes pour rétablir les comptes publics de la jeune république. Ludwig Erhard, l'austère ministre des Finances du chancelier Adenauer, y veille.

Mais le secteur privé aussi va jouer le jeu de la croissance. "Comme le pays bénéficie assez peu du plan Marshall des Américains, les industriels allemands feront tourner eux-mêmes les usines pour en tirer le maximum de revenus à l'exportation", explique Jean-Marc Daniel, professeur à l'Ecole des mines. L'union sacrée, en somme.

Levier 2: Augmenter les impôts; gain estimé : entre 120 et 250 milliards d'euros

Depuis dix ans, la fiscalité directe des Français baisse. Pour inverser la tendance, les idées ne manquent pas : relèvement de la TVA, des contributions sociales, coupes dans les niches fiscales...

Recourir au percepteur ! Les parlementaires de la majorité en parlent à voix basse, ceux de l'opposition le demandent pour réduire dette et déficit publics. Pour l'heure, le gouvernement ne veut pas en entendre parler et s'en tient au statu quo fiscal. "En dix ans, les baisses d'impôts par les gouvernements successifs atteignent la bagatelle de 50 milliards d'euros. Il faudra bien un jour ou l'autre renverser la tendance", insiste pourtant, avec la force de l'évidence, l'ancien directeur du budget Pierre-Mathieu Duhamel.

Mais trouver 500 milliards en huit ans (soit 63 milliards par exercice fiscal) obligerait à lever environ 8 % d'impôts supplémentaires. Alors, chacun y va de son plan pour faire passer la pilule fiscale auprès de Français déjà bien taxés. "Il faut augmenter de seulement quelques points les impôts établis sur une assiette large et payés par le plus grand nombre. Faire passer les CSG et autres contributions sociales de 10 à 12 %, sans doute la meilleure solution, rapporterait environ 15 milliards", propose, calculette en main, un haut fonctionnaire de Bercy. Dans la même philosophie fiscale, le sénateur UMP de l'Oise Philippe Marini songe même à augmenter la TVA de quelques points pour récupérer une vingtaine de milliards.

Pour la gauche, il faut "taxer les riches". Cette bonne vieille idée claque comme un slogan, mais, après tout, les gouvernements anglais et américain viennent de la mettre en application. Gordon Brown s'autorise à prélever 51 % sur les hauts revenus. Un taux supérieur à celui appliqué en France (50 %) pour les bénéficiaires du bouclier fiscal ! "Tirer un trait sur le paquet fiscal, favorable aux hauts revenus et aux gros patrimoines, rapporterait déjà 12 milliards par an", martèle Didier Migaud, président PS de la commission des Finances à l'Assemblée nationale. Pour garnir encore les caisses, son collègue socialiste Pierre-Alain Muet rajouterait volontiers "20 milliards annuels à récupérer sur les niches fiscales, qui représentent un manque à gagner de 70 milliards au total". Mais le compte n'y est toujours pas. Reste alors le retour des évadés fiscaux, manne providentielle pour boucler les budgets. Au percepteur de faire les gros yeux.

Ils l'ont fait - Les Américains, après la guerre de Sécession

Aussitôt élu président des Etats-Unis, en 1869, le général nordiste Ulysses Grant s'attaque à rétablir les finances du pays fraîchement réunifié. En toute logique, il va faire payer le maximum d'impôt aux riches Sudistes sortis vaincus de la guerre civile : les industriels cotonniers passent à la caisse. Quant aux exportateurs anglais, proches des Sudistes, ils doivent acquitter des droits de douane très importants pour vendre sur le territoire américain. Avec ses impôts "punitifs", Grant rembourse la dette publique.

Levier 3: Diminuer les dépenses; gain estimé : entre 80 et 200 milliards

Supprimer des postes de fonctionnaires ne suffirait pas. Ministères et collectivités locales doivent aussi faire la chasse au gaspi.

Un couteau de commando à la main ! Début août, le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, présentait ainsi armé le plan d'austérité destiné à sauver son Etat de la faillite. Sans forcément emprunter l'arsenal de Conan le barbare, le ministre du Budget, Eric Woerth, devra lui aussi faire des coupes claires dans les dépenses publiques. Il faudrait les réduire de 63 milliards par an entre 2010 et 2017 pour ramener la dette au niveau des exigences européennes, d'après Aurel-BGC.

Au regard des tentatives passées, envisager un tel effort semble irréaliste. Chaque alternance politique voit se jouer le même scénario : la nouvelle équipe souhaite serrer les dépenses, puis, au moindre soubresaut social, relâche l'étreinte. Instaurée en 2007, l'ambitieuse Révision générale des politiques publiques, censée supprimer les rouages administratifs inutiles, ne devrait finalement alléger que de 6 à 11 milliards d'euros par an les factures de l'Etat. La réforme de la justice, le nouveau système des plaques d'immatriculation, la fusion des Impôts et du Trésor, la fermeture de casernes et de commissariats, tout cela pour baisser de 0,6 % la note globale. Quant aux 33 500 suppressions de postes de fonctionnaires prévues pour 2010, elles épargnent seulement 550 millions d'euros au budget de l'Etat.

Même une Saint-Barthélemy des fonctionnaires ne viendrait pas à bout d'un problème aux allures inextricables. "Pas de défaitisme. Au regard de leur richesse, les Pays-Bas ambitionnent de réduire leurs charges de 2 %. Appliquer ce ratio d'économie à la France revient à réduire de 40 milliards d'euros la facture publique. C'est possible si les ministères et les collectivités locales font courageusement la chasse au gaspi dans leurs propres administrations", calcule, en bon démocrate-chrétien soucieux des deniers publics, Pierre Méhaignerie, le président UMP de la commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale. Moins ambitieux, le député socialiste et ancien ministre des Finances Michel Sapin pense en priorité à réduire les aides aux entreprises. "Il faut conditionner les soutiens publics à la hausse des salaires ou à l'embauche. On peut ainsi réaliser 10 milliards d'économie." Une bonne idée, mais toujours pas à la hauteur du défi.

Ils l'ont fait - Les Canadiens, dans les années 90

En 1993, le Canada est au bord de la crise financière : le déficit public avoisine 8 % du PIB, et la dette publique atteint les trois quarts de la richesse produite. Ressemblance troublante avec la France de 2009 ! Le Premier ministre du Parti libéral, Jean Chrétien, ne va pas faire dans la dentelle. En trois ans seulement, les effectifs des fonctionnaires diminuent de 25 %, les enveloppes allouées aux ministères fondent (- 45 % pour les Transports). Avec le retour de la croissance, il s'ensuivra neuf années de budgets excédentaires et des baisses d'impôts pour les contribuables.

Levier 4: Laisser filer l'inflation; gain possible : jusqu'à 340 milliards

Avec l'euro, ce levier est plus compliqué à actionner, d'autant qu'une part de la dette est indexée sur les prix. Mais on peut compter sur la conjoncture, qui n'est plus déflationniste.

Beaucoup en rêvent, car il n'y a rien de tel qu'une hausse des prix un peu plus rapide pour réduire apparemment sans douleur la charge de la dette, puisqu'elle diminue mécaniquement la valeur réelle des créances. Parallèlement, les recettes de l'Etat - et notamment celles de la TVA - ont tendance à augmenter. Un effet de ciseaux redoutable : une inflation de 2 % par an pendant huit ans permettrait ainsi de réduire la facture liée au remboursement de la dette de 140 milliards d'euros. "Si l'on ne devait compter que sur l'inflation pour effacer la dette, il faudrait qu'elle atteigne 7 % par an", estime Mathilde Lemoine, chef économiste de HSBC à Paris.

Voilà pour la théorie. En pratique, actionner le levier de l'inflation est malgré tout plus compliqué. "Tout d'abord, n'oublions pas que, dans notre pays, 15 % de notre dette sont indexés sur l'inflation", rappelle Michel Lutfalla, spécialiste des finances publiques françaises. Une partie du service de la dette s'alourdirait donc avec l'inflation. Par ailleurs, 65 % de la dette négociable sont détenus par des non-résidents. Résultat : "On peut profiter d'un effet d'aubaine pendant quelques années, mais, tôt ou tard, il y aura sanction des marchés financiers, c'est-à-dire une remontée des taux d'intérêt", assure Luis Miotti, économiste à Natixis et auteur d'un long rapport sur les crises financières.

Autre contrainte, et non des moindres, l'inflation ne se décrète pas. Dans le passé, il était possible de dévaluer la monnaie, ce qui augmentait le prix des biens importés. Avec l'euro, ce n'est plus une option. Ce qui ne veut pas dire que l'inflation ne reviendra pas. "La crise économique a changé la donne", pense Véronique Riches-Flores, chef économiste à la Société générale. Le moteur du crédit est cassé aux Etats-Unis, et la Chine monte en gamme très rapidement. Du coup, le commerce mondial n'est plus aussi dynamique et désinflationniste. En conséquence, si le prix des matières premières, pétrole en tête, repart durablement à la hausse, retrouver une inflation de 5 % dans les pays industrialisés ne paraît pas inenvisageable. Du pain bénit pour les débiteurs.

Ils l'ont fait - Les Français, pendant et après la guerre

Dès 1940, Vichy recourt à l'emprunt pour verser des indemnités colossales aux Allemands. "Alors que l'inflation atteint 30 à 40 %, l'Etat emprunte à 3 % et force les établissements financiers à souscrire", explique Michel Lutfalla. De fait, le poids de la dette se réduit fortement. Cette stratégie de désendettement par la création monétaire et l'inflation sera utilisée jusqu'en 1950. En 1980, la dette est encore très faible (15 % du PIB). Elle ne cesse de grimper depuis.

Chaque famille politique privilégie sa solution

Finalement, tout le monde peut trancher le noeud gordien de la dette. A condition d'assumer ses choix et de tenir bon face aux deux fossoyeurs des comptes publics : le "dépensophile" et le "fiscophobe". Les libéraux actionneront d'abord le levier de la baisse des dépenses publiques. Pour Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales à l'Assemblée, de substantielles économies permettraient de résoudre déjà les deux tiers du problème. Pas besoin alors d'augmenter les impôts. Nicolas Sarkozy y voit d'ailleurs une entorse à ses promesses de campagne. Seules quelques niches fiscales disparaîtraient pour compenser partiellement les pertes de recettes engendrées par la crise (35 milliards d'euros au premier semestre 2009). Dans la tradition libérale, la croissance viendra naturellement de la réduction des dépenses et même des impôts. "Baisser les charges sociales reste le plus sûr moyen de relancer l'économie", résume Jean Arthuis, président centriste de la commission des Finances au Sénat. Autant dire que le grand emprunt, synonyme de dette supplémentaire, n'a pas la faveur de cette famille politique. "On peut craindre de voir la liste des projets à financer s'allonger au fil de la réflexion sans trop d'égards pour les comptes publics", s'inquiète Philippe Marini, sénateur UMP de l'Oise.

A gauche, la relance par l'emprunt enflamme les imaginations : les infrastructures de transport, la voiture électrique, l'habitat économe... Pierre-Alain Muet, député PS et ancien conseiller économique de Lionel Jospin, y va de son scénario rose et vert : "La croissance durable ne fait pas appel aux emplois extérieurs, elle peut résoudre une part du chômage et réduire les dépenses sociales. Avec au moins 3 % de croissance, la dette se résorbera d'elle-même." Pour son collègue Michel Sapin, la croissance peut résoudre la moitié du problème. "L'autre moitié se répartit entre une baisse des dépenses et une hausse des impôts sur les successions et les fortunes mobilières", poursuit-il.

La rigueur d'un côté, la relance pour les autres... et la rupture pour quelques-uns. "Il faut faire sauter le verrou de l'inflation. La fameuse limite des 2 % sauvegardée par la Banque centrale européenne empêche d'explorer de nouvelles politiques", regrette Jean-Luc Mélenchon, à la tête du Parti de gauche. Et d'ajouter : "L'inflation, c'est l'arme des endettés." Selon lui, il faut en user pour alléger le fardeau de la classe moyenne, qui croule sous les emprunts, quitte à rogner sur le pouvoir d'achat des épargnants. Sans oublier une bonne fiscalité sur le capital pour terminer le travail. Et rétablir les finances publiques... "De chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins", comme disait Marx.