Martinique : Analyses et Commentaires | Analyse du statut d'autonomie de la Polynésie Française

Analyse du statut d'autonomie de la Polynésie Française

Publiée dans la Revue Française de Droit Constitutionnel (2004)

Après ceux de 1984 et de 1996, la loi n° 2004-192 du 27 février 2004 consacre le troisième statut d’autonomie de la Polynésie française1. Au fil des

statuts, le régime d’autonomie de cette collectivité d’outre-mer s’est enrichi, se démarquant de plus en plus nettement du régime de droit commun des collectivités territoriales, c’est-à-dire de la « libre administration ». Deux traits principaux

distinguaient classiquement l’autonomie de la libre administration : d’une part, l’exercice de compétences beaucoup plus vastes au travers d’un pouvoir

réglementaire empiétant de manière significative sur le domaine législatif. D’autre part, le fait qu’en matière de répartition des compétences, l’État

détienne une compétence d’attribution alors que la Polynésie détient pour sa part la compétence de droit commun.

En dépit de l’importante liberté que ces dernières prérogatives devaient théoriquement conférer aux autorités de la Polynésie française, la mise en oeuvre

de l’autonomie n’a pas été sans soulever quelques difficultés. Au premier chef d’entre elles, la question récurrente de l’étendue des compétences « réellement » transférées et le recours subséquent à l’arbitrage de la juridiction administrative.

Le libellé parfois évasif de la loi organique, la transversalité de certaines compétences et parfois un manque de dialogue regrettable de part et

d’autre ont alimentés de fréquentes tensions entre la Polynésie française et l’État. Ces désaccords et l’exemple de la Nouvelle-Calédonie bénéficiant depuis

1998 d’une autonomie renforcée au sein d’un titre spécifique de la Constitution éclairent la revendication d’une autonomie comparable par les autorités de la Polynésie française.

Pour lire l'article en entier, cliquez sur  :

analyse POLYNESIE AUTONOMIE.pdf (132,79 kb)

Posté le 27 septembre 2009 11:26 par Milo | Commentaires (0)

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