Martinique : Analyses et Commentaires | Article 73 ou 74 : quel choix pour la Martinique ?

Article 73 ou 74 : quel choix pour la Martinique ?

Jean Crusol, Professeur d'Economie

Le 18 décembre 2008, 5 ans et dix jours après le rejet de la proposition d’évolution institutionnelle dans le cadre de l’article 73, lors de la consultation populaire du 7/12/03, le Congrès de la Martinique a voté les résolutions suivantes :

- 1) « le statut de la Martinique évoluera dans la cadre de l’article 74 de la Constitution » (64 voix pour, 8 abstentions et 14 votes nuls)
- 2)une « assemblée unique sera mise en place » (78 voix pour, 8 abstentions)

................ pour lire la suite de l'article, cliquez sur le fichier suivant :

Evolution institutionnelle ARTICLE _CRUSOL.pdf (579,48 kb)

Posté le 10 juin 2009 22:47 par Milo | Commentaires (0)

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