Martinique : Analyses et Commentaires

publié sur www.politiques-publiques.com le 29/01/2010

Les élections régionales ont pour objet d’élire les conseillers régionaux qui siègent à l’assemblée délibérante de la région, le conseil régional. Les principales dispositions actuelles du mode de scrutin pour les régionales sont les suivantes.

Les citoyens élisent les conseillers régionaux :
 pour six ans, au scrutin de liste,
 selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours,
 sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.

Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé au niveau régional.

Lors du premier tour de scrutin :

 si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
 sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Conditions de maintien au second tour (en l’absence de liste ayant obtenu plus de 50 % au premier tour) et de fusion des listes :

 Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Second tour de scrutin :

 Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Election du Président (familièrement dénommé "Troisième tour") :

Le Président de la région est élu par les conseillers régionaux. N’importe quel conseiller régional élu (et pas seulement les têtes de listes) peut être candidat à la présidence de l’assemblée.