Martinique : Analyses et Commentaires

Luc CHATEL et Yves JEGO engagent un ensemble d'actions pour faire baisser le coût des télécoms

www.meetaw.com 24/02/2009

Les marchés ultramarins sont éloignés de la métropole, de taille réduite et
peu ouverts sur leur environnement régional. Ces caractéristiques peuvent,
en partie, expliquer la différence des prix à la consommation existant entre
la métropole et les départements d’Outre-mer, et ont contribué au mouvement
contre la vie chère en Guadeloupe.

Dans les départements d’Outre-mer, le secteur des télécommunications se
distingue par une dynamique concurrentielle de plus en plus affirmée, qui
doit bénéficier à la population, par ses effets sur les prix et sur les
innovations. Ainsi, l’Outre-mer présente un taux de pénétration de la
téléphonie mobile supérieur à la métropole (99% outremer contre 90% en
métropole en décembre 2008).

En sens inverse, si les offres d’accès à internet s’améliorent régulièrement
en termes de qualité et de prix, elles n’ont pas encore atteint le même
niveau de développement qu’en métropole. Le niveau des débits offerts aux
ultramarins va cependant s’accroître, sous l’effet de l’action des
collectivités territoriales d’Outre-Mer et des efforts de l’Etat en matière
d’incitation fiscale en faveur des investissements dans les câbles
sous-marins reliant l’Outre-Mer au réseau mondial de l’internet.

Suite à un entretien entre Yves JEGO et Jean-Claude MALLET, Président de l’
ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et des
postes), en liaison avec Luc Chatel, les moyens d’accentuer l’impact positif
de la concurrence Outre-Mer sur les prix et les services ont été passés en
revue.

L’ARCEP a d’ores et déjà identifié plusieurs pistes d’actions qui pourraient
être rapidement engagées. S’agissant de la téléphonie :

l’ARCEP adoptera d’ici à l’été des décisions imposant une baisse des tarifs
dits de terminaison d’appel mobile sur les réseaux d’Outre-Mer, que les
opérateurs acquittent pour pouvoir terminer une communication sur un réseau
mobile. Pour le consommateur, cette décision fera baisser le prix des appels
depuis les réseaux fixes vers les réseaux mobiles. Elle permettra aussi le
développement plus rapide des offres illimitées pour l’usage des téléphones
mobiles ;
L’ARCEP envisage aussi de mettre en place une régulation des terminaisons d’
appel SMS Outre-Mer qui permettrait le développement rapide d’offres de SMS
illimités vers tous les réseaux.
Yves JEGO proposera la généralisation rapide dans les départements d’Outre
Mer d’une tarification « à la seconde » pour les offres prépayées, mesure
déjà en application en métropole et a demandé à l’ARCEP d’y apporter son
concours. Ainsi l’ensemble des consommateurs pourra bénéficier d’une
facturation équitable et transparente des appels mobiles les plus courts.
En matière d’accès à internet à haut débit, l’ARCEP poursuivra ses travaux
pour identifier les moyens de développer plus rapidement les offres et d’
améliorer leur qualité de service. Elle demandera à France Télécom d’
améliorer la qualité de service de ses offres de gros destinées aux
opérateurs tiers, qualité qui est insuffisante actuellement. Ces offres, et
notamment l’offre d’accès dégroupé à la paire de cuivre, constituent le
socle du développement d’offres toujours plus innovantes et compétitives par
l’ensemble des acteurs.

Par ailleurs, Luc CHATEL et Yves JEGO demandent à l’ARCEP d’établir, d’ici à
la fin de l’été, un rapport sur le développement du secteur des
communications électroniques dans les départements d’Outre-Mer au service de
ses habitants.