Martinique : Analyses et Commentaires

PARIS, 15 sept 2010 (AFP) www.cbanque.com

Les entrepreneurs des territoires d'outre-mer se sont dit "consternés" mercredi soir par le "brusque revirement" rapporté par la presse concernant le rabotage de niches fiscales outre-mer, espérant qu'il ne s'agisse "que d'un malentendu de communication".

Plusieurs niches fiscales concernant les investissements et le logement outre-mer seraient finalement rabotées de 10% dans le budget 2010, selon des informations du Figaro accompagnant une interview de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, alors que le ministre du budget François Baroin avait affirmé le contraire il y a une semaine.

De son côté, le ministère de l'outre-mer n'a fait aucun commentaire.

Dans un communiqué, la Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom) a averti que "s'il s'avérait que les propos de Mme Lagarde sont la conséquence d'un arbitrage défavorable, cela créerait une situation peu compréhensible et difficilement acceptable pour les chefs d'entreprises ultramarins".

Elle souligne que "la majeure partie de l'appareil productif et une part importante du logement locatif outre-mer ont été financées grâce à la défiscalisation".

La Fedom ajoute que les entrepreneurs pourraient ne plus prendre de risque outre-mer, "lassés par des modifications continuelles d'une législation qu'on leur avait promise stable pour 15 ans", au moment où ces territoires connaissent une "grave récession".

De son côté, le député PS et président du conseil régional de Guadeloupe Victorin Lurel a dénoncé une "nouvelle volte-face gouvernementale".

Dans un communiqué, M. Lurel demande à Mme Penchard de "tout faire pour remporter les ultimes arbitrages interministériels préparatoires à la loi de finances".

Selon lui, "sur des points aussi importants pour nos économies, Mme Penchard ne peut laisser l'outre-mer s'abîmer davantage et doit donc gagner ou partir".

Le ministère du Budget chercherait à faire 120 millions d'économies budgétaires sur trois des quatre principales niches fiscales outre-mer en matière d'impôt sur le revenu (investissements productifs, logement privé, social et intermédiaire ).