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Dossier_de_presse_LODEOM_11032009.pdf (132,55 kb)
Mais attention, plusieurs centaines d'amendements ont été déposés à la Session du Sénat où la LODEOM est examinée depuis le 10 mars.
Normalement, la LODEOM devrait ensuite être examinée par l'Assemblée Nationale début avril, et là aussi des modifications seront probablement apportées.
LODEOM : Loi pour le Développement Economique de l'Outre-Mer.
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