Martinique : Analyses et Commentaires

RENAUD SAINT-ALBIN - Facebook 18/01/10 11:08

Chers amis,

"C'est trés simple : si on voulait vous garder dans le droit commun statutaire on vous proposerait de conserver le département et la région en les faisant administrer par une assemblée commune. De la sorte, toutes les réformes à venir qui concerneront les départements et régions en général s'appliqueraient de plein droit à vous. Pourquoi donc ne vous le propose t-on pas, ni en 2003, ni en 2010, cette solution expressément prévue par l'article 73 alinéa 7 ?... On choisit systématiquement de vous conduire vers la suppression du département et de la région et leur remplacement par une collectivité à statut particulier "exerçant les compétences" des collectivités précédentes. Mais il n'est pas précisé "exclusivement" et, de plus, cela ne veut plus rien dire puisque l'article 73 permet de déléguer à l'assemblée de cette collectivité les compétences (y compris législatives) qu'elle demandera. On est en train de vous tromper comme les Mahorais. Ceux-ci veulent être départementalisés et le gouvernement ne veut surtout pas de cela ... on sait pourquoi ! Alors il les mène en bateau. Dans un premier temps on leur propose une "collectivité départementale" en espérant qu 'ils ne voient que l'adjectif ! Ensuite on se moque encore d'eux en leur proposant une "collectivité dénommée département" ... cette fois on les prend pour des "couyons" achevés ! On vous fait un peu le même coup. La dernière fois on vous mettait "soumise au principe d'identité législative" , cette fois on vous met "exerçant les compétences du département et de la région" pour que le mot "département" vous fasse avaler la pilule comme aux Mahorais".
Anne-Marie Le Pourhiet - Janvier 2010
Professeur de droit public à l'Université Rennes 1
Vice-présidente de Association française de droit constitutionnel

. "Si le non l’emporte à ces deux consultations, nous ne resterons pas pour autant dans l’immobilisme", a poursuivi la ministre. "Le projet de réforme des collectivités territoriales aura en effet vocation à s’appliquer dans les départements et régions d’Outre-Mer qui n’auront pas fait le choix d’une évolution spécifique. Comme en métropole, le projet prévoit que des conseillers territoriaux siègeront à la fois dans les conseils généraux et dans les conseils régionaux"

On pourrait imaginer la création d’une collectivité unique de l’article 73, assortie d’un pouvoir normatif renforcé. Je veux dire un mot là-dessus. Je suis convaincu que l’autonomie n’a de sens que si on donne aux Martiniquais la possibilité d’adapter l’arsenal législatif à la réalité du territoire qui est le vôtre. Mais il est impossible de donner ce pouvoir d’adaptation de la législation si, dans le même temps, vous ne faites pas le choix de la collectivité unique. Car, il va de soi, que ce pouvoir normatif doit être donné à quelqu’un et implique une réorganisation. Nous pouvons imaginer qu’après plusieurs années, et à l’issue d’une évaluation du fonctionnement de cette collectivité unique, une seconde étape, vers davantage d’autonomie, pourrait être engagée. C’est à vous de choisir et vous le ferez."
> Nicolas Sarkozy - Aéoroport Aimé Césaire - 26/06/2009

Autrement dit, votre opposition de fond porte sur les modalités de mise en place de l'assemblée ?

Le slogan de 2003 « chat an sak » est éloquent à ce niveau. Dimanche prochain c'est à peu près la même chose : on demande aux électeurs de signer un chèque en blanc. On a vu que les élus qui détiennent une immense majorité ont été désavoués par les électeurs. Cela me donne à penser encore plus fortement, que si vous n'avez pas une représentation de la minorité dans l'assemblée, vous avez un pouvoir absolu et encore plus absolu parce qu'il sera seul. En conséquence : demander une collectivité unique sans donner la garantie d'une représentation honnête, c'est à coup sûr aller vers un déséquilibre du pouvoir.
François Bayrou - Janvier 2010

Abdoulatifou ALY, député de Mayotte, de passage en Martinique, lors d'une réunion organisée par le Modem Martinique à l'Hotel Batelière le 08 janvier 2010, a expliqué que tout en conservant la nationalité Française, les droits n'étaient pas fonction d'un article de la consitution mais du statut du territoire. "Seul le Département peut garantir l'égalité des droits", a-t-il expliqué et bien que Mayotte ait choisir de devenir le 101eme département, l'égalité des droits ne sera effective que dans 20 ans !... "Mayotte n'a de Département que le nom... bien que nous soyons dans le 73, nous n'avons pas l'égalité des droits" a-t-il martelé... "Mayotte est une collectivité à statut particulier, comme celle qu'on vous propose le 24 Janvier et avec laquelle vous allez perdre progressivement les droits liés au statut Départemental" - Abdoulatifou ALY - Janvier 2010

..." plus une collectivité deviendra autonome, moins l'Etat aura de prise sur les affaires qui la concerne», a fait valoir Nicolas Sarkozy. «Plus elle est autonome, plus elle devra assumer»..... «Je n'ai pas oublié qu'en décembre 2003 les Martiniquais ont repoussé un projet de collectivité unique,» a-t-il rappelé. Il s'agissait de consulter les Martiniquais et les Guadeloupéens sur la création d'une collectivité territoriale unique avec des pouvoirs élargis, cette collectivité se serait substituée au département et à la région. Soit un premier pas vers l'autonomie, tout en restant dans le cadre de l'article 73.

Alors mes amis, Moun pa ka tiré boyo pou mété pay, il faut changer les hommes pas les institutions.
VOTEZ ET FAITES VOTEZ MASSIVEMENT NON, LE DIMANCHE 24 JANVIER 2010.

RENAUD SAINT-ALBIN