Martinique : Analyses et Commentaires

LEMONDE.FR | 26.06.09

Un nouveau référendum sur l'autonomie. C'est la principale promesse qu'est venue faire Nicolas Sarkozy aux Martiniquais, vendredi 26 juin. Et il leur a lui-même indiqué la voie : "Différents scénarios sont possibles et respectables : le statu quo, la création d'une collectivité unique dans le cadre de l'actuel article 73 [de la Constitution] ou le statut de l'autonomie de l'article 74." Concrètement, une autonomie minimale ou une autonomie élargie.

La Martinique est à l'heure actuelle déjà régie par l'article 73 de la Constitution. C'est à la fois un département d'outre-mer (DOM) et une région d'outre-mer (ROM). A ce titre, elle dispose de deux assemblées d'élus sur le meme modèle que les conseil généraux et régionaux de métropole. Tout en restant régie par l'article 73, l'île pourrait décider de fusionner les deux collectivités. Cette option avait déjà fait l'objet d'un référendum en 2003 et avait alors été rejettée par 50,48 % des Martiniquais.

Mais, toujours dans le respect de l'article 73, l'île pourrait également conserver le département et la région et décider de se doter d'une assemblée délibérante unique pour les deux collectivités. Quoi qu'il en soit, la voie de l'article 73 resterait celle de l'autonomie minimale. Il n'y aurait donc pas de bouleversement en termes de compétences. Les collectivités peuvent certes voter des règlements dans certains domaines, mais il faut d'abord qu'elles y aient été autorisées par la loi. Les lois votées en métropole continueraient à s'appliquer de plein droit en Martinique, sauf adaptation spécifique décidée par les députés.

La voie de l'article 74 serait plus ambitieuse, puisqu'elle signifierait la fin de le Martinique comme DOM-ROM pour devenir une collectivité d'outre-mer (ex-TOM) sur le modèle de la Polynésie française ou de Saint-Pierre-et-Miquelon. En plus d'un référendum, il faudrait alors le vote d'une loi organique pour définir le statut de la nouvelle collectivité. Dans cette loi, une liste des domaines où la collectivité peut réglementer librement est alors définie. De même, seules les lois nationales de certains domaines, fixés à l'avance, s'appliquent automatiquement. Pour les autres, une mention explicite est nécessaire.

Pour les deux statuts, un certain nombre de domaines, qualifiés de régaliens, restent dans les mains de l'Etat. Il s'agit par exemple de la nationalité, de l'organisation de la justice, de la politique étrangère ou de la défense.